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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

ProPassione GmbH

 

Les conditions générales de vente, ci-dessous mentionnées, contiennent également des informations concernant vos droits selon les directives légales pour les contrats conclus à distance et par communication électronique.

1. Champ d’application:
Les présentes conditions générales de vente sont valables pour toutes livraisons de la société ProPassione GmbH (ci-après dénommée ProPassione) à l’acheteur (Verbraucher selon § 13 du Bürgerliches Gesetzbuch allemand).

2. Contractants:
Le contrat de vente a lieu avec: ProPassione GmbH, PDG: Gerd Werkmann, Wiesbadener Strasse 13, 65830 Kriftel, Allemagne, registre de commerce: Handelsregister Amtsgericht Frankfurt am Main HRB 83990. Pour toutes questions ou réclamations, vous pouvez joindre notre service clientèle du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 heures par téléphone au numéro 00496192/95812-20 ainsi que par E-mail à l’adresse suivante : info at propassione.com

3. Offre et conclusion du contrat:
3.1
La représentation des produits dans la boutique Internet a pour seul but l’invitation à la commande et n’a pas le caractère d’obligation légale
3.2
Le clic sur « validation de la commande » après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande des articles du panier. Le contrat est conclu dès que nous vous envoyons un e-mail de confirmation de votre commande après réception de votre commande. Vous avez la possibilité de conclure le contrat d’achat en allemand ou en anglais. Nous mémorisons le contrat et vous envoyons le récapitulatif de votre commande ainsi que nos conditions générales de vente par e-mail. Pour avoir accès à vos commandes antérieures, il suffit de vous connecter dans votre compte sur le site.

4 Révocation:
Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans les quatorze jours sans donner de raison. La période de révocation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un tiers désigné par vous, ce qui n'est pas le transporteur, les dernières marchandises ont pris possession physique de. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer ProPassione GmbH, Wiesbaden Strasse 13, 65830 Kriftel, Téléphone: 06192/9581220, Fax: 06192/9581221, e-mail: info at propassione.com, au moyen d'une explication claire (par exemple expédiés par lettre, fax ou e-mail) de votre décision d'annuler ce contrat. Afin de respecter le délai de révocation, il suffit pour vous d'envoyer le message au sujet de la révocation avant la fin de la période de révocation.

4.1 Conséquences de la révocation:
Si vous révoquez ce contrat, nous vous donnons tous les paiements que nous avons reçues de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison de type standard la moins chère offert par nous). Les paiements doivent être remboursés immédiatement, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle l'avis de votre révocation de ce contrat est reçu par nous. Pour ce remboursement, nous utilisons la même méthode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous explicitement convenu autrement; en tout cas, vous serez facturé des frais pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous avons reçu les marchandises ou jusqu'à ce que vous fournissez la preuve que vous avez renvoyé les biens, selon la première éventualité. Soit vous envoyez les marchandises sans délai et en tout état de cause au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous informez de la révocation de ce contrat, à ProPassione GmbH, Wiesbadener Strasse 13, 65830 Kriftel, Téléphone: 06192/9581220, Fax: 06192/9581221, e-mail: info at propassione.com. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant la période de quatorze jours. Sinon, nous avons les marchandises collectées. Nous prendrons en charge les frais de retour des marchandises à l'exception courrier non-libre. La dépréciation des merchnadises éventuellement vous avez juste besoin de trouver quand cette perte de valeur est due à un pas nécessaire déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des marchandises par vous.

 4.2 Exceptions:
Le droit ne s'applique pas aux livraisons de merchandises qui ont été fabriqués ou commandés selon les spécifications du client.

Fin de la politique de revocation

5. Prix et frais de livraison:

5.1
Les prix indiqués dans le site Internet s’entendent toutes taxes comprises.
5.2
En plus des prix indiqués, nous vous comptons, pour une livraison standard, les forfaits de participation au frais d’envoi qui sont indiqués dans le tableau de frais de livraison. Les frais de livraison seront une fois de plus clairement indiqués sur la page de commande ainsi que lors de la confirmation de la commande. Les frais de livraison pour les pays qui ne sont pas repris dans le tableau, ou de livraison express, vous seront communiqués par téléphone au 00496192/95812-20, par fax au 00496192/95812-21 ou par E-Mail à l’adresse suivante: info at propassione.com
5.3
Pour le mode de paiement par « Nachnahme », possible en Allemagne, Autriche, Belgie, Luxembourg, Pays Bas, un montant supplémentaire de 7,95 EUR vous sera porté en compte. Le forfait de droits de douane pour la Suisse et le Lichtenstein s’élève à 34,95 EUR et est déjà compris dans les frais de livraison. Il n’incombe pas d’autres frais supplémentaires.

Livraison:
La livraison est réalisée par service colis.

7. Mode de paiement:

7.1
Le paiement est possible par:

  • Klarna facture possible pour l'Allemagne à partir de première commande
  • ProPassione facture possible pour tous les pays éligibles à partir de deuxième commande
  • PayPal-Plus possible pour tous les pays éligibles à partir de première commande
  • L’avance par virement bancaire possible pour tous les pays éligibles à partir de première commande
  • "Nachnahme" possible pour l’Allemagne, Autriche, Belgie, Luxembourg, Pays Bas à partir de première commande

 

7.2 Dans le cas du choix de mode de paiement à l’avance, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires dans la confirmation d’enregistrement de commande et vous expédions la marchandise dès que notre compte a été crédité du montant de la commande.

8. Réserve de propriété:
La marchandise reste la propriété de ProPassione jusqu’au règlement complet du montant total dû.

9. Garantie:
La garantie est réglée par les dispositions légales. La garantie légale est de 2 ans à partir de la date de livraison. Pendant cette durée, vous avez légalement le droit de faire réparer ou échanger les produits défectueux et – si les conditions légales sont remplies- vous avez légalement droit à une réduction ou au remboursement et le cas échéant à des dommages et intérêts.

10. Loi régissant les conditions générales:
Les conditions générales de vente de ProPassione sont régies par la législation de la République fédérale d’Allemagne, le droit des ventes de l’ONU est exclu.

Lien à office de conciliation: http://ec.europa.eu/consumers/odr/